ART. 8	N°1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1491
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonssupprimer la nouvelle atténuation de la contribution que doiventverser les employeurs qui ne respectent pas l’obligation d’emploides travailleurs en situation de handicap.
En effet, l’alinéa 2 prévoit unenouvelle possibilité de modulation de la contribution en fonctionde certains efforts de “consentis” par l’entreprise.
Actuellement, le taux de chômagedes personnes en situation de handicap stagne autour de 13% enFrance, soit quasiment le double de la moyenne nationale générale(environ 7%).
Nous appelons à la suppression decette disposition afin de garantir que les entreprises assumentpleinement leur responsabilité en matière d’emploi inclusif etqu’elles ne puissent pas se soustraire à l’obligation d’atteindreles quotas fixés. Nous renforçons notre engagement enversl’intégration et l’équité au sein du marché du travail, contribuantainsi à une société plus juste et inclusive.