ART. PREMIER	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1497
présenté par
M. Vincendet, M. Le Fur, M. Forissier et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Par les organismesde placement spécialisés dans l’insertion professionnelle despersonnes handicapées mentionnés à l’article L. 5214‑3-1, pourles personnes handicapées qui les sollicitent et qui ne relèventpas du 2° ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, après laréférence : 
« 3° »,
insérer les mots : 
« et au 4° ».
III. – En conséquence,après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les organismes deplacement spécialisés dans l’insertion professionnelle despersonnes handicapées mentionnés à l’article L. 5214‑3-1lorsque la personne a fait l’objet d’une décision d’orientationmentionnée au 4° du II de l’articleL. 5411‑5-1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir que les capemploi peuvent orienter les publics qu’ils accueillent au mêmetitre que la loi le prévoit pour les missions locales. L’existenced’un lieu unique d’accompagnement facilitant la logique de guichetunique pour les personnes handicapées ne doit pas justifier derestreindre les capacités des cap emploi à orienter les publicssusceptibles d’être accueillis. Une telle restriction seraitpréjudiciable à l’orientation et l’accompagnement despersonnes.