ART. 6	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi Plein emploientend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement auxpersonnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souventinvisibles aux yeux des services publics et des entreprises deleurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dansleurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujoursinconditionnellement accueillis les personnes les plus précairesafin de les accompagner dans la levée progressive de leursdifficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement,addiction etc…) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain etultra-marin qui est couvert par la mosaïque d’acteurs del’ESS. 
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie despersonnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut etle lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, lesacteurs de l’économie sociale et solidaire œuvrent largement auretour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés decelui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (articleL5132-4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant unvéritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant unretour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent enoutre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à denombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires,la transition écologique ou encore l’éducation à lacitoyenneté.
De nombreuses associations locales agissent également pour «aller-vers » et remobiliser ces publics, dans une logique deproximité et de coopération avec les acteurs de l’accompagnementsocial et professionnel du territoire.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc desfonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE et lesassociations locales spécialisées permettrait donc de consacrer lerôle majeur de l’ESS en direction des publics en difficulté ensoutenant leurs actions et leurs finalités dont l’atteinte desobjectifs du projet de loi Plein emploi dépend.
Cet amendement est soutenu par Coorace, ESS France, l’Unionnationale des associations intermédiaires, Chantier Ecole, leMouvement des régies de quartiers, la Fédération des acteurs de lasolidarité.