APRÈS ART. 11	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport étudiant les possibilités d’instaurer la gratuitéd’accès aux crèches publiques pour tous les jeunes enfants. Lerapport évalue statistiquement les bienfaits d’une telle mesure surles jeunes enfants sans solution d’accueil et sur les ressourcesfinancières des parents.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite que la question de la gratuité descrèches publiques soit mise sur la table.
En 2022, 40 % des enfants de moinsde 3 ans n’avaient aucune solution d’accueil. Les femmes sont lespremières victimes de cette situation car pour l’essentiel ce sontelles qui renoncent à leur activité professionnelle au sein ducouple pour assurer la garde des enfants. Si plusieurs facteursexpliquent la tension autour des modes de garde, au premier lieudesquels on trouve le manque d’effectifs, le frein financier estégalement une réalité pour de nombreuses familles.
Construire un service public de la petite enfance doit aboutir à enassurer la gratuité, pour que l’accueil des jeunes enfants soitconsacré comme un droit aussi fondamental que l’accès àl’école.
Ainsi, nous demandons la remised’un rapport pour évaluer la faisabilité et l’impact d’une tellemesure.