APRÈS ART. 11	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport concernant les fermetures définitives et administrativesde crèches publiques constatées au cours de l’année 2023. Lerapport analyse les conséquences sur les répartitionsdépartementales des modes de garde, sur la qualité d’accueil desjeunes enfants et sur les finances des familles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande la remise d’un rapport sur lafermeture de crèches publiques cette année.
Le Syndicat National desProfessionnel.les de la Petite Enfance recense depuis 2023 lesgrèves et les menaces de fermetures des crèches publiques. Rienqu’entre le 12 juin et le 28 juillet 2023, plus d’une dizaines decrèches - micro, municipales, départementales, RPE, etc. -pourraient voir leurs portes fermer. La fermeture définitive d’unlieu public d’accueil se traduit généralement par un véritablerecul social sur le territoire et entraine de lourdes conséquencesfinancières et géographiques pour les famille, contraintes derebasculer sur un autre mode de garde.
Pourtant, depuis plus de 5 ans,rien n’est fait. Aucune décision à la hauteur des enjeux n’estprise par l’exécutif. C’est pour ces raisons que nous demandons àce que la question des fermetures de crèches soit étudée, sur toutel’année 2023, avec une liste de recommandations à la clé.