ART. PREMIER	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer aumot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel