ART. PREMIER	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« la personnebénéficie »,
les mots :
« les personnesbénéficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel