ART. PREMIER	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1523
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 22, supprimer les mots :
« et par des associationsreprésentatives des personnes handicapées et desaidants ».
II. – En conséquence, après la mêmepremière phrase du même alinéa, insérer la phrasesuivante :
« Ces critères peuvent êtredéfinis par des associations représentatives de personneshandicapées et d’aidants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.