ART. 2	N°1526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1526
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 32, supprimerle mot :
« conjointes »
II. – En conséquence,compléter ce même alinéa par le mot :
« conjointes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel