ART. 2	N°1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1527
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 45, substituer à la référence :
« L. 5411‑5‑1 »,
la référence :
« L. 5411‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneréférence juridique