ART. PREMIER	N°1529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1529
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence dumot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel