ART. 11	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« six »
le mot :
« douze »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décaler lapublication des ordonnances relatives à l’application du présentprojet de loi en Outre-mer. 
Il s’agit notamment de prendre encompte le fait que des expérimentations sont actuellement menées,pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convientd’attendre la réalisation d’une évaluation de ces expérimentations.C’est le cas pour 18 territoires sur le territoire, et en ce quiconcerne l’Outre-mer, celle-ci se déroule à la Réunion. 
Un apprentissage doit être tiré deces expérimentations avant toute généralisation, particulièrementavant toute adaptation en Outre-mer compte tenu des spécificités etdes dynamiques d’emploi.