APRÈS ART. 11	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport concernant l’état des crèchesfamiliales en France. Le rapport étudie la qualité de l’accueil auregard du nombre de places et des effectifs. Son contenu dresseégalement les besoins financiers et humains des crèchesfamiliales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande la remise d’un rapport sur l’étatdes crèches familiales.
Les crèches familiales constituentun mode de garde alliant l’accueil individuel et collectif.Beaucoup de spécialistes considèrent ce mode d’accueil comme idéalpour les jeunes enfants comme pour les professionnel.le.s, puisqueles assistantes maternelles qui y travaillent sont moins isolées ets’émancipent du simple rapport financier avec les parents.Malheureusement, leur rareté et leur coût rendent les collectivitéshésitantes à les développer davantage.
En avril 2022, la CNAF publiait uneétude sur l’emploi par mode de garde, notamment les crèchesfamiliales. On y apprenait que le nombre d’ETP auprès d’enfantsmanquants pour 1000 places est deux fois supérieur en crèchefamiliale (44 ETP manquant pour 1000 places) qu’en crèchecollective (22 ETP manquant pour 1000 places).
La CNAF estime que le phénomène de pénurie de personnel “est ainsiinstallé dans le paysage des crèches familiales de façonmanifestement plus profonde”.
Pour ces raisons, nous proposons laremise d’un rapport sur les crèches familiales, pour creuser lesraisons qui font des crèches familiales un mode de gardeconvaincant les spécialistes. Le rapport tentera de comprendre lestensions qui pèsent sur l’emploi dans ces établissements.