APRÈS ART. 10	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le 1° du II de l’articleL. 214‑1-1 du code de l’action sociale et des familles estcomplété par les mots : « , dans le respect desbesoins fondamentaux de l’enfant. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de préciser que lesmissions premières des établissements d’accueil du jeune enfant(EAJE) se réalisent dans le strict respect des besoins fondamentauxdes enfants.
Dans son rapport, la commission des1000 jours considère que les normes en vigueur “ne tiennent pascompte des besoins primaires de sécurité affective du bébé et dujeune enfant”.
Il est essentiel d’opérer unchangement de regard pour replacer les EAJE à leur juste place,celle d’un accueil de personnes en situation d’extrêmevulnérabilité et d’extrême dépendance, et de prendre la mesure dece que ce type d’activités peut impliquer en termes de maltraitancelorsque l’acroissement quantitatif prime sur tout autreconsidération. Pour ces raisons, les droits fondamentaux del’enfant doivent constituer un pré-requis fondamental des missionsd’accueil des EAJE.
Tel est l’objet du présentamendement.