ART. PREMIER	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1560
présenté par
M. Dive
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , ainsi que son conjoint,son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil desolidarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer l’inscription automatique à FranceTravail pour le conjoint d’un bénéficiaire du RSA. Il convient, àcet égard, de mettre en lumière que la participation à un emploirémunéré ne revêt en aucun cas un caractèreimpératif. Aussi, certains individus se consacrent à desoccupations laborieuses sans toutefois exercer une professionrémunérée. Par exemple, dans certaines familles, il y a des parentsau foyer ou même des aidants familiaux qui prodiguent des soins àdes proches nécessitant une assistance.