ART. 3	N°1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1561
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« et son conjoint, concubin oupartenaire lié par un pacte civil de solidarité sontautomatiquement inscrits »
les mots :
« est automatiquementinscrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirerl’inscription automatique à France Travail pour le conjoint d’unbénéficiaire du RSA. Il convient, à cet égard, de mettre en lumièreque la participation à un emploi rémunéré ne revêt en aucun cas uncaractère impératif. Aussi, certains individus se consacrent à desoccupations laborieuses sans toutefois exercer une professionrémunérée. Par exemple, dans certaines familles, il y a des parentsau foyer ou même des aidants familiaux qui prodiguent des soins àdes proches nécessitant une assistance.