ART. PREMIER	N°1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1563
présenté par
Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Folest, Mme Perrine Goulet, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar et M. Laqhila
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire l’accompagnement à vocation d’insertion socialelorsqu’il apparaît que des difficultés tenant notamment à la santé,au logement, à la mobilité, à la garde d’enfant ou à la situationde proche aidant font temporairement obstacle à l’engagement de lapersonne dans une démarche de recherche d’emploi.
La nécessité de préserver l’accompagnement de cettepersonne confrontée à des difficultés médicale, sociale oufinancière justifie cet amendement. En effet, dans un objectifd’insertion durable dans l’emploi, l’environnement socio-économiquede la personne doit être propice à son développementprofessionnel. À défaut, celle-ci pourrait se retrouverdémunie et ainsi ne pas poursuivre son insertion dans l’emploi.
Toutefois, il est bien précisé que cet accompagnement à vocationd’insertion sociale ne serait obligatoire que pour lespersonnes dont la situation personnelle ne leur permet pas uneinsertion professionnelle durable.