ART. 2	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1574
présenté par
Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar, M. Laqhila et Mme Babault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son état desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de préciser les éléments en fonction desquels est élaboréle contrat d’engagement.
Le contrat d’engagement a vocation à personnaliser l’accompagnementdu demandeur d’emploi dans sa recherche en fonction de ses besoins.Pour cela, le contrat d’engagement prend en compte sa formation,ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises aucours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles,sa situation personnelle et familiale, la situation locale dumarché du travail mais omet l’état de santé.
Or, l’état de santé du demandeur d’emploi peut s’avérer être unfrein périphérique à l’insertion dans l’emploi. Pour rappel, unemaladie chronique peut être définie comme une maladie de longuedurée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menacede complications graves selon le ministère de la Santé.
En conséquence, l’état de santé doit être spécifiquement pris encompte lors de l’élaboration du contrat d’engagement entrel’organisme référent et le demandeur d’emploi pour une insertiondans l’emploi au plus proche de la réalité de ce dernier.