ART. 2	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1590
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 9,substituer au mot : 
« quinze » 
le mot :
« vingt » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise instaurer unedurée d’activité hebdomadaire de vingt heures pour lesbénéficiaires du revenu de solidarité active. La générosité dumodèle social français doit attendre des contreparties de lapart des bénéficiaires. À ce titre, inclure unecontribution hebdomadaire du bénéficiaire du RSA envers lacollectivité doit désormais être une condition àremplir.