ART. 3	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1601
présenté par
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
I. – Compléterl’alinéa 10 par le mot :
« Gratuit ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
III. – En conséquence, àl’alinéa 21, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
V. – Enconséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, aprèsle mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
VI. – Enconséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après lemot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
VII. – Enconséquence, à la première phrase de l’alinéa 40,après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
VIII. – Enconséquence, à la deuxième phrase del’alinéa 40, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
IX. – Enconséquence, à la première occurrence de la premièrephrase de l’alinéa 41, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
X. – Enconséquence, à la seconde occurrence de la premièrephrase de l’alinéa 41, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
XI. – Enconséquence, à la première phrase de l’alinéa 42, aprèsle mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
XII. – Enconséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 42,après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
XIII. – En conséquence, àl’alinéa 44, après le mot :
« Travail », 
insérer le mot :
« Gratuit ». 
XIV. – En conséquence,compléter l’alinéa 49 par le mot :
« Gratuit ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de renommer leréseau et l’opérateur “France Travail” en “France TravailGratuit”.
En créant cette nouvelle entité, eten soumettant les bénéficiaires de minimas sociaux devenusdemandeurs d’emploi d’office à une obligation de 15 heuresd’activité hebdomadaires par l’entremise du contrat d’engagement,le texte vise à fournir une main d’oeuvre docile et peu chèrecontrainte d’accepter toute offre d’emploi précaire.
Conditionner le versement d’un montant inférieur au seuil depauvreté en échange d’activités hebdomadaires sera dévastateur :d’abord pour les bénéficiaires du RSA lesquels disposeront d’untemps réduit pour se former et chercher un emploi qualitatif. Deplus l’effet sur toute la chaîne de l’emploi serait désastreux. LeRSA et les allocations chômage sont des moyens efficaces deprotéger la personne en activité : leur assurer des niveauxplancher de revenu leur permet de maintenir des exigences pour dessalaires et des emplois dignes.
Le projet France Travail ne va paspermettre le plein emploi. Au lieu de favoriser la créationd’emplois dignes et de qualité justement rémunérés, il va encoreplus dégrader la valeur du travail par une logique adéquationnisteet coercitive, employée uniquement envers les privés d’emploi.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ceque le réseau et l’opérateur “France Travail” soit renommé en“France Travail Gratuit”.