ART. 3	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1606
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Le premieralinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Toute réduction ou suspension de l’allocation ne peut avoirlieu qu’après avis d’une équipe pluridisciplinaire composée deprofessionnels de l’insertion sociale etprofessionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes tiennent à réaffirmer que touteréduction ou suspension du RSA ne peut avoir lieu qu’après avis del’équipe pluridisciplinaire.
Le prononcé de la suspension neprévoit pas l’avis de l’équipe pluridisciplinaire composée deprofessionnels de l’insertion sociale et professionnelle. Eu égardà la grande fragilité des publics concernés, la disparition decette garantie constitue une restriction disproportionnée desdroits fondamentaux des bénéficiaires du RSA, car les personnes lesplus précaires n’ont pas les moyens de faire valoir leurs droitsdans le cadre des procédures administratives oujuridictionnelles.
Par cet amendement nous souhaitons donc la réintégration de cettegarantie que constitue l’avis de l’équipe pluridisciplinaire.