ART. 4	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1609
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 74 par laphrase suivante :
« Les comités territoriauxcomportent des membres d’organisations syndicales représentativesdes personnels des différents opérateurs participant au réseauFrance Travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que lescomités territoriaux France Travail comprennent les membresd’organisations syndicales représentatives du personnel desopérateurs participant au réseau.
La révision de la gouvernanceintroduite par ce texte dessine une organisation particulièrementfloue et lacunaire. Si la composition du comité national estbrièvement évoquée, celle des comités territoriaux est renvoyée àun décret pris en Conseil d’État. Or, la présence d’organisationssyndicales pouvant relayer la voie du personnel est indispensable àla prise en compte de la réalité du terrain et du travail au seindes opérateurs du réseau. Cet évitement du dialogue avec lespartenaires sociaux est caractéristique d’une volonté de pilotagetechnocratique et antidémocratique du service public de l’emploi,au service d’une politique du chiffre.
C’est pourquoi les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que soientfigurent, au sein des comités territoriaux de l’opérateur FranceTravail, des membres d’organisations syndicales représentatives dupersonnel.