ART. 4	N°1619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1619
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
À l’alinéa 49, après laréférence :
« L. 5427‑1 »,
insérer les mots :
« , de représentants desusagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnesen situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter lacomposition du comité national France Travail par les
représentants des usagers et notamment des personnes en situationde handicap.
La révision de la gouvernanceintroduite par ce texte dessine une organisation particulièrementfloue et lacunaire. La composition du comité national estbrièvement évoquée. Or, la présence de représentants d’usagers dePole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ou encore desbénéficiaires du RSA est indispensable à la prise en compte de laréalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être, àminima, sanctuarisée.
Cet amendement a été élaboré àpartir d’une proposition d’APF France handicap et s’inscrit dansune logique transpartisane.