ART. 3	N°1628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1628
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 39, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« il »
le mot : 
« elle ».
V. – En conséquence, àla deuxième phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxièmephrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, àla même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer auxmots : 
« ce dernier prononce lasuspension qu’il »
les mots : 
« cette dernière prononce lasuspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence,au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« Il »
le mot : 
« Elle ».
IX. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deuxoccurrences des mots : 
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence,procéder à la même substitution aux première et seconde phrases del’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin del’alinéa 49. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté etafin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effetpas souhaitable que ce service change de nom.