ART. 4	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1635
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 63.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppressiondes conférences de financeurs adaptant les ressources du servicepublic de l’emploi local « en fonction des résultats constatéset des priorités établies en matière de retour àl’emploi ».
Ce cadrage des objectifs desconférences de financeurs aggrave la logique de pilotage par lesrésultats, pilier de la nouvelle gestion publique, responsable dela prolifération de risques psychosociaux pour les agents de PôleEmploi et d’une dégradation de leurs conditions de travail parl’intensification de son rythme. La primauté des normes budgétairesconduit ainsi les agents à rechercher la performance mesurée selondes indicateurs et pour eux-mêmes, entraînant une perte du sens dela mission de service public qui doit animer Pôle Emploi et sesagents.
Dans un article publié parl’Institut de la gestion publique et du développement économique enjuillet 2023, Emmanuelle Gurtner et Marion Soulerot rappellent quel’évaluation de la performance en fonction des résultats à PôleEmploi revient à « prendre le risque d’orienter lescomportements dans un sens inadapté en cas de mauvais choix desindicateurs ». Le recours au pilotage par les résultatsconduit à un resserrement de l’action sur les seuls indicateurs surlesquels « il est possible d’agir directement, et rapidement,par des actions ciblées ». Le souci excessif de rendre comptede ce qui est fait et pour les indicateurs conduit à détournerl’énergie des conseillers, qui tendent à se focaliser sur letraçage de leur activité et sur l’obtention de données, audétriment de la qualité du service rendu aux usagers. Le pilotage àtrès court terme, de même que l’hyperspécialisation et lacommunication entravée entre les métiers, devient aussi la règle etporte atteinte à la cohérence d’ensemble de l’activité del’opérateur.