ART. 6	N°1642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1642
présenté par
Mme Boyer, Mme Métayer, M. Buchou, M. Ardouin et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi Plein emploientend permettre à tous l’accès au travail et particulièrementaux
personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souventinvisibles aux yeux des services
publics et des entreprises de leurs territoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leursformes mais unis dans leurs valeurs,
ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plusprécaires afin de les
accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quellesqu’elles soient (mobilité, santé,
logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble du territoire métropolitain etultra-marin qui est couvert par la
mosaïque d’acteurs de l’ESS.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie despersonnes par les revenus qu’il apporte
Les structures de l’insertion par l’activité économique (articleL5132-4), en particulier, incarnent
cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploide droit en permettant un retour
individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre parleurs activités, comme d’autres
acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que larevitalisation des territoires, la transition
écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté. 
Flécher les conventions prévues parcet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et
notamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur del’ESS en direction des publics
en difficulté en soutenant leurs actions et leurs finalités dontl’atteinte des objectifs du projet de loi
Plein emploi dépend.