ART. 2	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1643
présenté par
Mme Boyer, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Métayer, M. Buchou, M. Ardouin et M. Giraud
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« auquel correspond, si celas’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi etaux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activitédu demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 unifie les droits etdevoirs des demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires duRSA,
sous la forme d’un contrat d’engagement élaboré et conclu avec unorganisme référent. Ce contrat
doit ainsi définir tant les engagements du demandeur d’emploi queceux de l’organisme référent. Le
niveau d’intensité de l’accompagnement, notamment, devait doncinitialement être le fruit
d’échanges entre les deux parties au contrat.
Or, à l’occasion des débats dans la chambre Haute, les sénateursont adopté un amendement visant à
imposer dans la lettre du contrat, en amont des discussions entreorganismes et demandeurs
d’emploi, la mention d’une “durée hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins
quinze heures”.
Cet ajout va à l’encontre de la logique d’accompagnement adapté etprogressif voulu par la réforme
France Travail en ce qu’il méconnait largement la réalité despersonnes les plus éloignés de
l’emploi.
Les personnes cumulant des problématiques diverses de santé,physique et/ou psychique, de
mobilité, ou encore de logement ne sont pas toujours et en réalitétrès rarement immédiatement en
mesure de s’inscrire dans une démarche de recherche d’emploi. Ellesont besoin d’un
accompagnement global, adapté à leur rythme, possibilités etimpossibilités, à leurs besoins, C’est
justement dans cette logique que l’Etat soutient depuis plusieursannées le déploiement de
programmes nationaux tels que Premières Heures en Chantier etTAPAJ, qui démontrent la
pertinence et l’efficacité d’une temporalité d’accompagnementadaptée à chaque personne. Comme les structures de l’insertionpar l’activité économique peuvent en témoigner, il est
contreproductif d’imposer sans dialogue et sans prise en compte desdifficultés un volume
hebdomadaire de 15h à une personne durablement éloignée del’emploi. Le risque de décrochage, et
donc in fine d’invisibilisation, est en effet majeur dans cesconditions.
Il est donc essentiel pour la bonne réussite de France Travail desupprimer cet ajout afin de laisser
aux organismes référents et aux demandeurs d’emploi l’opportunitéd’échanger sur les moyens les
plus adaptés au retour vers l’emploi durable.