ART. 4	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 30, supprimer les mots :
« principes et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.