ART. 4	N°1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1657
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 39 par lesmots :
« prévue au II de l’articleL. 5311‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.