ART. 4	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1662
présenté par
M. Christophe
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 63, substitueraux mots :
« d’identifier »
les mots :
« de recenser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.