ART. 4	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 68,substituer au mot :
« intercommunalités »
les mots :
« groupements decommunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.