ART. 4	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 90,substituer aux mots :
« Dans un délai de deux ans àcompter de l’entrée en vigueur du présent article »,
les mots :
« Au plus tard le1er janvier 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel prenant encompte l’entrée en vigueur différée de certaines dispositions del’article 4.