ART. 4 BIS	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1667
présenté par
M. Christophe
------------
ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« Pôle emploi »,
les mots :
« l’opérateur FranceTravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.