ART. 4 BIS	N°1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1668
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« traitements de données àcaractère personnel »,
les mots :
« systèmesd’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.