ART. 4 BIS	N°1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1669
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« le demandeur d’emploi puissese positionner sur les offres qui correspondent à son »,
les mots :
« les demandeurs d’emploipuissent répondre à des offres compatibles avec leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.