ART. 5	N°1670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1670
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 5
À l’alinéa 27, substituer auxmots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.