ART. 5	N°1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1671
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 35 par lesmots :
« et le mot :« dirigée » est remplacé par le mot :« dirigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.