ART. 7	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot :
« et »,
insérer les mots :
« de formationsmentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.