ART. 4 BIS	N°1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1674
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« l’environnement de travaildu poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner surles offres qui correspondent à son » 
les mots : 
« son engagement en faveur del’insertion professionnelle des personnes en situationde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser lamise en relation entre des demandeurs d’emploi en situation dehandicap et des employeurs engagés en matière de politiquehandicap.
Il s’agit en conséquence depermettre à un employeur de préciser son engagement en faveur del’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,plus que de permettre aux personnes handicapées de se positionnersur les offres qui correspondent à leur handicap.
En outre, le nouvel article 2bis permet déjà à un employeur de préciser sur ses offresd’emploi des éléments décrivant l’environnement de travail del’entreprise et du poste.