ART. 2 BIS	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 2 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après l’articleL. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un articleL. 5332‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art.L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décriventl’environnement de travail ainsi que les possibilitésd’organisation du poste. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d’une part àmodifier la référence dans le code du travail pour plus decohérence juridique et supprime, d’autre part, la référenceredondante au décret.