ART. 3	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Christophe
------------
ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 37, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à la situationdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel