ART. 3	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1679
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 3
Au début de la dernière phrasede l’alinéa 39, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le bénéficiaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.