ART. 3	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1680
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise notamment lasuppression de la nouvelle sanction « suspension remobilisation »pour les allocataires du RSA n’ayant pas encore signé leur contratd’engagement, d’autant plus si ces derniers sont orientés vers unaccompagnement social. En aucun cas, cette suspension ne seraperçue comme une « remobilisation », elle mettra au contraire enplus grandes difficultés des personnes en situation déjà fragile etprécaire.