ART. 3	N°1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1681
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 3
À l’alinéa 43, substituer auxdeux occurrences du mot : 
« sanction »,
le mot :
« suspension ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel