ART. 3	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1682
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 3
 
À la fin de l’alinéa 44,substituer aux mots :
« la sanctionprononcée »
les mots :
« cette sanction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel