ART. 3	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1683
présenté par
M. Christophe
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 52, après lemot :
« engagement »,
insérer le mot :
« réciproque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel