APRÈS ART. 5	N°1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1686
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 5312‑4du code du travail est ainsi modifié :
1° Les 3° et 4° sontainsi rédigés :
« 3° Cinq représentantsdes usagers du Service Public de l’emploi : deux représentantsdes usagers de Pôle emploi un représentant des usagers des missionslocales deux représentants des usagers de CAP Emploi ;
« 4° Deux personnalitésqualifiées choisies en raison de leurs compétences dans lesdomaines d’activité de l’institution ; »
2° À la fin du 5° , lesmots : « autres collectivités territoriales, désigné surproposition conjointe des associations des collectivitésconcernées » sont remplacés par les mots :« régions, désigné sur proposition de l’Association desrégions de France » ;
3° Après le 5° , il estinséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un représentant desautres collectivités territoriales, désigné sur propositionconjointe des associations des collectivités concernées. »
4° L’avant-dernier alinéa estainsi rédigé :
« Une des personnalitésqualifiées est désignée par le ministre chargé de l’emploi, l’autrepar le ministre chargé des solidarités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la composition duconseil d’administration de Pôle Emploi.
Les usagers du service public de l’emploi sont aujourd’huiexclus du conseil d’administration de Pôle emploi.
Le service public de l’emploi que nous défendons a pour missionsle conseil, l’information, l’orientation, la formation etl’insertion des demandeurs d’emploi dans une relation normale detravail. Surtout, il doit garantir aux bénéficiaires d’améliorerleurs qualifications afin d’assurer leur évolution tout au long deleur carrière professionnelle.
Pour ce faire, les usagers de Pôle emploi doivent pouvoirprendre part à la gestion du service public d’emploi, afin de mieuxprendre en compte les attentes, les difficultés rencontrées et lesévolutions attendues par les demandeurs d’emploi.
Cet article additionnel propose donc de modifier la compositiondu conseil d’administration afin d’y intégrer cinq représentantsdes usagers de Pôle emploi.