ART. 4	N°1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1691
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 4
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unedisposition peu claire et peu précise de cet article 4 quiprévoit « en tant que de besoin » une mise en oeuvre desmissions du réseau France travail avec les acteurs du servicepublic de l’éducation.