ART. PREMIER	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1697
présenté par
M. Vuibert, M. Pellerin, M. Marion, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Belhaddad, M. Thiébaut, M. Daubié, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Batut, M. Giraud, M. Perrot, M. Lamirault, Mme Métayer, Mme Spillebout, M. Ledoux et M. Reda
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.