ART. 2	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1704
présenté par
M. Vuibert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Jacqueline Maquet, M. Rousset, M. Vojetta, Mme Tiegna, M. Thiébaut, M. Ghomi, M. Daubié, Mme Métayer, M. Ardouin, M. Haury, M. Belhaddad, M. Giraud, M. Batut, M. Lamirault, M. Perrot et M. Ledoux
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot :
« familiale » 
insérer les mots :
« , notamment pour lespersonnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pours’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perted’autonomie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt essentiel de cetamendement réside dans la reconnaissance de la situation souventcomplexe des aidants familiaux. Ces personnes dévouées assument laresponsabilité de prendre soin de leurs proches en situation dehandicap ou de perte d’autonomie, une tâche qui peut êtreextrêmement exigeante et qui peut les contraindre à interrompreleur activité professionnelle. En étendant les conditions dedispense du contrat d’engagement aux aidants, on reconnaît leurrôle crucial dans le soutien aux membres de leur famille et onallège la charge administrative qui pourrait peser sur leursépaules. Cela leur permet de mieux concilier leur rôle d’aidantavec leurs obligations professionnelles, contribuant ainsi àpréserver leur bien-être et à favoriser leur engagement dans lasociété.
De plus, cet amendement favorise également l’inclusion sociale despersonnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie enfacilitant leur prise en charge par des membres de leur famille. Enoffrant aux aidants la possibilité de se consacrer pleinement àleurs proches sans être accablés par des contraintesadministratives excessives, on renforce le tissu familial et lasolidarité au sein de la société. Cette approche encourageégalement le maintien à domicile des personnes en situation dehandicap, qui peuvent bénéficier du soutien familial nécessaire,tout en allégeant potentiellement la pression sur les structures desoins de longue durée. En fin de compte, cet amendement favoriseune société plus inclusive, centrée sur le bien-être de ses membresles plus vulnérables et le soutien aux aidants familiaux.
Il vise donc à les exonérer des différents critères requis par lefutur contrat d’engagement destiné aux bénéficiaires du RSA.